Termes & Conditions

Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

NexJob Inc. vous souhaite la bienvenue et vous invite à accéder au site internet www.immojob.ca à visionner le contenu de celui-ci et utiliser les services qui y sont proposés 

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent la mise à disposition par NexJob Inc. des Services et du Site et l’utilisation que vous en faites.

Nous vous prions de les lire attentivement, car l’accès au Site et l’utilisation de ces Services vous sont offerts sous réserve de votre acceptation sans réserve des présentes CGU.

  1. DESCRIPTION DES SERVICES ET DU SITE

En tant qu’utilisateur, votre utilisation de tout ou partie des Services constitue en elle-même votre acceptation intégrale des CGU, et de toutes autres conditions applicables lors de votre utilisation des Services, et votre engagement de les respecter strictement.

Le Site contient du contenu, incluant de façon non-limitative tout élément textuel, graphique, musical, sonore, notamment, tout message, information, titres, noms, textes, slogans, schémas, concepts, designs, graphismes, animations, vidéos, effets audiovisuels et de tout autre élément faisant partie des Services, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle, marques, noms de domaine associés. NexJob.ca, ImmoJob.ca, Hotelleriejob.ca

  1. COMPTE

Certaines fonctionnalités des Services nécessitent la création d’un compte auprès de NexJob Inc. en fournissant des informations personnelles exactes, et en les maintenant à jour et complètes. 

Vous vous engagez à assurer la confidentialité de votre code d’accès et de votre mot de passe de votre Compte en tout temps et veiller à ce que ceux-ci ne soient divulgués en aucune circonstance. Votre Compte vous est strictement personnel et vous ne pouvez pas y donner accès ou en transférer l’accès à tout tiers.

En cas d’utilisation non autorisée de votre Compte, vous vous engagez à en aviser NexJob Inc. dans les plus brefs délais.

Vous êtes entièrement responsables des activités effectuées à l’aide de votre Compte. Toute utilisation de votre Compte avec votre mot de passe, et notamment tout achat de Services, est réputée effectuée par vous-même. NexJob Inc. ne saurait être tenu de vérifier l’identité ou l’autorité des personnes qui utilisent votre Compte.

Vous reconnaissez que NexJob Inc. ne sera en aucun cas responsable des pertes ou des dommages pouvant découler d’un accès ou d’une utilisation de votre Compte par un tiers.

  1. UTILISATION DES SERVICES

Vous acceptez de ne pas :

  • faire d’usage commercial des Services

  • vendre, louer ou commercialiser le Contenu

  • modifier, copier, traduire, pirater, distribuer ou transférer tout ou partie du Contenu ou des Services

  • porter atteinte dans le cadre des Services aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l’image et/ou à tout autre droit d’autrui et/ou à la confidentialité des données ou à la vie privée d’autrui

  • créer, utiliser, partager et/ou publier dans le cadre des Services tout contenu ne respectant pas la législation ou y contrevenant, ou qui soient faux, inexacts, trompeurs, agressifs, menaçants, violent diffamatoires, obscènes, vulgaire, raciste, incitant à la haine, contraire aux bonnes mœurs ou de toute autre façon déplacé ou contraires aux CGU

  • créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen dans le cadre des Services tout matériel qui constituerait la violation d’une obligation de confidentialité ou inciterait à commettre une activité illicite

  • utiliser les Services à des fins illégales, trompeuses, diffamatoires, obscènes ou contraires aux CGU

  • tenter d’obtenir accès à des éléments ou fonctionnalités des Services dont l’utilisation n’a pas été autorisée

  • diffuser ou afficher des pourriels, des communications électroniques non sollicitées à des fins de prospection commerciale, d’enquête, de concours, de ventes pyramidales ou mécanismes similaires

  • utiliser le Compte d’un autre Utilisateur, vous faire passer pour une autre personne ou agir de façon trompeuse avec tout tiers dans le cadre des Services

  • collecter ou intercepter par tout moyen des données des autres Utilisateurs, informations relatives aux Comptes ou les noms et/ou mots de passe de tout Utilisateur

  • modifier ou retirer toute mention de droits d’auteur, marques et autres notices de propriété présente sur le contenu et tout exemplaire du Contenu qui vous sera transmis pour utilisation

  • copier ou créer de documents dérivés basés en tout ou en partie sur le Contenu

Vous vous engagez à vous conformer à tout moment lors de l’utilisation des Services (i) aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur et (ii) aux présentes Conditions.

NexJob Inc. n’est pas responsable et n’approuve, ni ne cautionne les opinions et/ou recommandations des Utilisateurs sur les Services.

NexJob inc se réserve le droit, sans obligation de sa part, de retirer à tout moment tout contenu mis à la disposition des autres Utilisateurs via les Services et bloquer les Comptes ou restreindre leur utilisation à sa discrétion afin de faire cesser tout manquement.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services sont conçus et gérés par NexJob Inc.. Les Services et tout Contenu sont protégés par la législation sur le droit d’auteur, les brevets, les bases de données, les dessins et modèles et les marques applicables au Canada, les conventions internationales et autres lois protégeant la propriété intellectuelle.

Les Services et tout Contenu, et tous les droits de propriété intellectuelle y afférant appartiennent à NexJob Inc. ou à ses concédants de licences et ayants-droit.

Il est strictement interdit de copier, de reproduire, de publier ou de distribuer, en totalité ou en partie, ces éléments de quelque manière et à quelque titre que ce soit est interdite sans autorisation préalable de NexJob Inc.

Vous n’êtes autorisé à utiliser les Services et le Contenu que dans les limites expressément permises par NexJob Inc. aux présentes. L’utilisation des Services ne vous confère aucun droit de propriété ou droit d’auteur sur les Services ou Contenu.

  1. TARIFS ET PAIEMENTS

Certains Services sont payants et vous consentez à payer le prix indiqué en contrepartie de l’accès aux Services auxquels vous souscrivez par l’entremise de votre Compte.  Les taxes de vente standard s’appliquent sur ces tarifs tels qu’indiqués.

NexJob Inc. propose trois formules d'abonnement différentes, chacune avec des paiements mensuels ou annuels. Vous pouvez gérer ces paiements dans les paramètres du compte "Forfaits" et "Transaction"

En tout temps vous pouvez mettre fin au renouvellement automatique dans la section “Forfaits”.

  1. RESPONSABILITE ET INDEMNISATION

NexJob Inc. met à disposition le Contenu et les Services selon les conditions des présentes et les Utilisateurs reconnaissent que leur accès peut être sujet à des interruptions, pannes occasionnelles, bugs et problèmes de connectivité internet, sans que la responsabilité de NexJob Inc. ne puisse être engagée. NexJob Inc. ne fournit aucune garantie dans le cadre des Services, de l’accès au Site et au Contenu et ne saurait être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects quels qu’ils soient y compris les pertes de profit, les frais ou les préjudices découlant de l’accès aux Services, au Contenu ou au Site.

Vous convenez d’indemniser et tenir NexJob Inc., ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés et agents indemnes de toute réclamation ou demande, y compris des frais juridiques raisonnables, présentée par un tiers à la suite d’une infraction de votre part aux CGU dans le cadre de l’utilisation des Services, du Contenu ou du Site ou à la suite d’une infraction de votre part à toute loi ou violation aux droits d’un tiers.

Vous reconnaissez que vous serez seul responsable des dommages causés à NexJob Inc., ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents ou tout  tiers, découlant d’un manquement de votre part aux CGU ou de toute infraction de votre part à toute loi ou violation aux droits d’un tiers.

NexJob Inc. se réserve le droit, en cas de violation de vos obligations légales ou contractuelles, de (i) supprimer votre Compte et mettre fin à toute entente entre les parties, (ii) d’exercer tous recours à votre encontre pour faire cesser la violation et obtenir réparation du préjudice.

  1. RESILIATION

  • Par l’Utilisateur

Vous pouvez résilier votre Compte ou votre accès à un ou plusieurs Service(s) à tout moment. 

  • Par NexJob Inc.

NexJob Inc. se réserve le droit de résilier à tout moment et sans préavis, en totalité ou en partie, votre accès aux Services et/ou votre Compte.  NexJob Inc. peut librement annuler les Comptes non confirmés ou inactifs, ou modifier ou cesser d’offrir tout ou partie de Services à tout moment.

  • Conséquences de la résiliation du Compte

Vous devrez immédiatement cesser toute utilisation des Services et du Contenu. Aucun remboursement des sommes versées à NexJob Inc. ne sera effectué.

  1. CONFIDENTIALITÉ ET RECUEIL DES DONNÉES PERSONNELLES

Contenu intégré d’autres sites Web

Les Articles de ce site peuvent inclure du contenu incorporé (p. ex. des vidéos, des images, des articles, etc.). Le contenu incorporé d’autres sites Web se comporte exactement de la même manière que si le visiteur a visité l’autre site Web.

Ces sites Web peuvent collecter des données à votre sujet, utiliser des cookies, incorporer un suivi tiers supplémentaire, et surveiller votre interaction avec ce contenu incorporé, y compris le traçage de votre interaction avec le contenu incorporé si vous avez un compte et sont connectés à ce Site web.

  1. DIVERS

Références externes

A sa seule discrétion, NexJob Inc. pourra mettre à disposition des Utilisateurs des références externes de produits et/ou service tiers, etc. à des fins informatives ou d’approfondissement de certain sujets. NexJob Inc. décline toute responsabilité à l’égard de ces références externes.

Modifications

NexJob Inc. se réserve le droit de modifier à tout moment les provisions des CGU et l’accès aux services, au Contenu et/ou au Site pour des raisons liées à l’évolution technologique.

Loi et Juridiction.

Cette entente, votre Compte et les Services sont régis par les lois en vigueur dans la Province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’appliquent en la matière, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois; et vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec pour toute plainte ou tout litige avec NexJob Inc., ou en rapport de quelque manière que ce soit avec votre Compte ou les Services.

Contacts

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter NexJob Inc. au : info@nexjob.ca